Mentions légales

6.Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet Grande Gambette est édité par :

  • Nom de l'entreprise / Enseigne : GRANDE GAMBETTE
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • Représentante légale : SCHILDEVEEN M'BOUNGOU
  • Adresse du siège social : 15 Boulevard Aristide Briand, 3ème étage, 91600 Savigny-sur-Orge, France
  • SIREN : 918 686 072
  • SIRET du siège : 918 686 072 00029
  • Code APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
  • E-mail de contact : contact.grande.gambette@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la plateforme Shopify :

  • Hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Site web : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Grande Gambette (textes, photographies, visuels, vidéos, logo, charte graphique, identité visuelle et créations) est la propriété exclusive de SCHILDEVEEN M'BOUNGOU / Grande Gambette et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Grande Gambette et constitue un délit de contrefaçon.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles recueillies sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion et du traitement des commandes, du suivi de la relation client et de l'amélioration de nos services.

  • Responsable du traitement : SCHILDEVEEN M'BOUNGOU (Grande Gambette).
  • Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.
  • Exercice de vos droits : Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse e-mail : contact.grande.gambette@gmail.com.

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de la boutique (gestion du panier d'achat, sessions) ainsi que des cookies de mesure d'audience anonymes.

Vous pouvez configurer vos préférences ou refuser les cookies à tout moment directement depuis les paramètres de votre navigateur internet.

6. Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client à l'adresse contact.grande.gambette@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation auprès de notre service client ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.