Conditions d’utilisation

3.Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Présentation du Site et Identification de l'Éditeur

Le présent site internet Grande Gambette (accessible à l'adresse www.grandegambette.fr) est édité par :

  • Éditeur / Exploitant : SCHILDEVEEN M'BOUNGOU (Entrepreneur Individuel sous l'enseigne GRANDE GAMBETTE)
  • Siège social : 15 Boulevard Aristide Briand, 3ème étage, 91600 Savigny-sur-Orge, France
  • SIREN : 918 686 072 | SIRET : 918 686 072 00029
  • Code APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
  • Contact E-mail : contact.grande.gambette@gmail.com
  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur naviguant sur le site déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Article 2 – Accès au Site et Services

Le site Grande Gambette est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel informatique, connexions Internet, logiciels) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Grande Gambette met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, interruption de service, maintenance technique ou défaillance du serveur hors de son contrôle.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site Grande Gambette (notamment les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique et créations) est la propriété exclusive de SCHILDEVEEN M'BOUNGOU et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou modification, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de Grande Gambette est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Navigation et Engagements de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

  • De tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site ou d'y introduire des virus ou logiciels malveillants.
  • D'extraire ou de collecter de manière automatisée des données figurant sur le site.
  • De porter atteinte à l'image ou aux droits de Grande Gambette.

Article 5 – Liens Hypertextes et Cookies

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Article 6 – Données Personnelles (RGPD)

Grande Gambette s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site. Les informations collectées lors de la navigation ou de la passation de commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à : contact.grande.gambette@gmail.com.

Article 7 – Responsabilité de l'Éditeur

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, Grande Gambette se réserve le droit de modifier, corriger ou interrompre les contenus du site à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du site, d'une baisse d'activité ou d'une incompatibilité technique avec les équipements de l'utilisateur.

Article 8 – Liens avec les CGV

Les conditions d'achat de produits sur le site, ainsi que les modalités de livraison, de rétractation et de garanties légales, sont spécifiquement régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à tout moment sur le site.

Article 9 – Modification des CGU

Grande Gambette se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.