Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Grande Gambette et toute personne effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences de couleur selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Grande Gambette étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Grande Gambette se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude ou de litige.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné neuf, non porté, non lavé et avec ses étiquettes d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Grande Gambette.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.
Article 9 – Responsabilité
Grande Gambette ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou d'un cas de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Grande Gambette (textes, photographies, logo, vidéos, identité visuelle…) demeurent la propriété exclusive de Grande Gambette.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Contact
Pour toute question concernant une commande :
Grande Gambette
E-mail : contact.grande.gambette@gmail.com
SIRET : 918 686 072 000 29